<img src="https://docs.suite.anct.gouv.fr/media/f8fec5a5-3b01-4d26-bfe9-2800ecd240ae/attachments/40fbae27-e1f9-4ea0-a778-fb592c1336f4.jpg" alt="CSP1.jpg" data-name="CSP1.jpg" data-url="https://docs.suite.anct.gouv.fr/media/f8fec5a5-3b01-4d26-bfe9-2800ecd240ae/attachments/40fbae27-e1f9-4ea0-a778-fb592c1336f4.jpg">Le premier Comité stratégique partenarial de la Suite territoriale s'est tenu le 8 juillet dernier. Il a réuni l'ANCT, l'ANSSI, Déclic, et 41 structures de mutualisation partenaires pour dresser un premier bilan de leur collaboration et s'accorder sur les objectifs et les investissements à venir.💡 Les structures de mutualisation partenaires représentent plus de 18 000 collectivités adhérentes, réparties entre 61 départements.<h3 data-level="3">Pourquoi ce rendez-vous ?</h3>Le Comité stratégique partenarial est une instance de pilotage inspirée des standards <a href="https://beta.gouv.fr" target="_blank" rel="noopener noreferrer nofollow" classname="bn-inline-content-section" data-inline-content-type="link">beta.gouv.fr</a> et de "l'approche produit". Il est animé par l'Incubateur des territoires de l'ANCT et a lieu deux fois par an. Ce Comité permet de :<ul><li>faire le bilan sur les actions réalisées au cours du semestre et l'impact des produits ;</li><li>établir conjointement la <a href="https://projets.suite.anct.gouv.fr/boards/1785606084149380144" target="_blank" rel="noopener noreferrer nofollow" classname="bn-inline-content-section" data-inline-content-type="link">feuille de route</a> et les priorités fixées pour les six prochains mois ; </li><li>co-construire les modalités de gouvernance partagée avec l'ensemble des partenaires. </li></ul>Le format du Comité a été adapté pour représenter tous les territoires. Ainsi, les partenaires ont pu contribuer au Comité en amont par un questionnaire en ligne. Plus de la moitié y ont répondu, permettant de dresser un panorama des attentes et des priorités pour le prochain semestre.<img src="https://docs.suite.anct.gouv.fr/media/f8fec5a5-3b01-4d26-bfe9-2800ecd240ae/attachments/a1dcacc4-2996-4d97-8429-559d24748142.png" alt="Partenaires.png" data-name="Partenaires.png" data-url="https://docs.suite.anct.gouv.fr/media/f8fec5a5-3b01-4d26-bfe9-2800ecd240ae/attachments/a1dcacc4-2996-4d97-8429-559d24748142.png"><h3 data-level="3">Une modèle inédit de gouvernance partagée</h3>La gouvernance de la Suite territoriale est partagée entre l'État et les territoires. Ce modèle inédit repose sur plusieurs piliers :<ul><li><a href="https://suiteterritoriale.anct.gouv.fr/actualites/2026-05-22-anct-opsn-partenariat-mutualisation" target="_blank" rel="noopener noreferrer nofollow" classname="bn-inline-content-section" data-inline-content-type="link">Une stratégie décentralisée et mutualisée </a>&nbsp;: l'ANCT s'engage avec les structures de mutualisation locales, via des contrats public-public, pour un objectif commun.</li><li><a href="https://suiteterritoriale.anct.gouv.fr/actualites/2026-06-18-financement-modele-mutualise" target="_blank" rel="noopener noreferrer nofollow" classname="bn-inline-content-section" data-inline-content-type="link">Un financement participatif</a>&nbsp;: État, structures de mutualisation et collectivités contribuent aux solutions numériques selon leurs moyens et usages.</li><li><a href="https://suiteterritoriale.anct.gouv.fr/actualites/2026-05-13-open-source-anct-communs-numeriques" target="_blank" rel="noopener noreferrer nofollow" classname="bn-inline-content-section" data-inline-content-type="link">L’open source et les communs numériques</a>&nbsp;: des outils transparents, réutilisables et collaboratifs, gages de confiance et de pérennité.</li><li><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006527579" target="_blank" rel="noopener noreferrer nofollow" classname="bn-inline-content-section" data-inline-content-type="link">Un socle constitutionnel</a><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006527579" target="_blank" rel="noopener noreferrer nofollow" classname="bn-inline-content-section" data-inline-content-type="link">&nbsp;</a>: co-construction de la Suite territoriale dans le respect du principe de&nbsp;libre administration des collectivités&nbsp;(article 72 de la Constitution).</li></ul>Outre le développement des produits, c'est la gouvernance elle-même qui est guidée par les principes de l'amélioration continue. Ainsi, la préparation du prochain Comité stratégique partenarial de décembre commence dès maintenant, avec pour objectif un format plus contributif. Des groupes de travail opérationnels seront mis en place avec les partenaires dès la rentrée.<h3 data-level="3">Un enjeu majeur : la cohésion territoriale</h3>Elever le niveau de sécurité numérique des collectivités représente non seulement un enjeu technique, mais aussi de gouvernance : organiser et coordonner les contributions de tous les territoires. Le Comité stratégique partenarial constitue à ce titre une première. En effet, cette instance de gouvernance réunit un opérateur de services numériques de l'État, l'ANCT, et les opérateurs de services numériques des collectivités territoriales, autour d'une table et d'un projet commun. L'organisation de cette gouvernance partagée est l'enjeu principal de la Suite territoriale, au service d'un objectif de fond : renforcer la cohésion des territoires par un véritable aménagement numérique fondé sur les communs. Pari ambitieux puisqu'il s'agit de faire coopérer durablement des acteurs aux échelles, aux moyens et aux cultures différents, au bénéfice de tous. Et demain, l'Europe ? Le modèle qui se construit a vocation à s'inscrire dans la dynamique européenne. Les <a href="https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/policies/edic" target="_blank" rel="noopener noreferrer nofollow" classname="bn-inline-content-section" data-inline-content-type="link">consortiums européens pour une infrastructure numérique (EDICs)</a>, par exemple, cherchent précisément à organiser la coopération entre États membres et écosystèmes autour de communs numériques. La gouvernance partagée État/territoires, expérimentée par la Suite territoriale, pourrait bien en être un laboratoire à l'échelle française et une source d'inspiration à l'échelle du continent.

Une gouvernance innovante entre l'Etat et les territoires se met en place, au service d'un objectif commun : élever le niveau de sécurité numérique des collectivités.