Déclaration d’accessibilité
Établie le 21 mars 2025.
L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, nous mettons en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à La Suite territoriale - site vitrine (https://suiteterritoriale.anct.gouv.fr).
État de conformité
La Suite territoriale - site vitrine est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.
Cependant, un audit de conformité est en cours et l’état de conformité sera mis à jour avant la fin de la version bêta.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 21 mars 2025.
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de La Suite territoriale - site vitrinepour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- E-mail : lasuiteterritoriale@anct.gouv.fr
Nous essayons de répondre dans les 2 semaines.
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
Cette déclaration d’accessibilité a été créée le 21 mars 2025 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité.