Déclaration établie le 20 juin 2024.

L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au présente site vitrine de la Suite Territoriale (https://suiteterritoriale.anct.gouv.fr).

État de conformité

Le site vitrine de la Suite Territoriale est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de la Suite Territoriale pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• E-mail de contact : suiteterritoriale@anct.gouv.fr
• Adresse : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires - 20, avenue de Ségur TSA 10717 75 334 Paris Cedex 07

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07