La Suite territoriale est un service numérique proposé par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI). Elle est développée en partenariat avec la Direction interministérielle du numérique (DINUM). La Suite territoriale est donc un service public et ne poursuit aucun intérêt financier.

Le socle de services essentiels de la Suite territoriale est mis à disposition à titre gracieux aux communes de moins de 3 500 habitants ou intercommunalités de moins de 15 000 habitants non adhérentes à une structure de mutualisation. Il s’accompagne d’un niveau d’accompagnement et de support minimal de l’ANCT.

Si vous souhaitez bénéficier d’outils et d’un accompagnement plus complets, nous vous recommandons d’accéder à la Suite territoriale par l’intermédiaire d’une structure de mutualisation partenaire (association d’élus, OPSN, intercommunalité, etc). Le coût associé dépendra alors des tarifs fixés par cette structure.

La Suite territoriale et les services qui la composent sont en cours de développement et de tests. La plateforme sera disponible et déployable à l’échelle nationale le 1er janvier 2026. L’ANCT propose aux collectivités volontaires d’être associées aux développements en participant au Groupe pilote.

La Suite territoriale fournit aux petites collectivités un socle de services essentiels en l’absence d’une offre privée accessible. Faute d’alternative, ces dernières se tournent vers des services « gratuits » mais non souverains et sécurisés. La coopération entre ce service public et votre offre privée est essentielle pour élever le niveau de sécurité des collectivités. Elle est permise notamment par ProConnect qui est ouvert à tous les éditeurs privés.

La création d’un compte ProConnect nécessite simplement l’utilisation d’une adresse email professionnelle reliée au nom de domaine conforme de votre collectivité. Ce domaine permet de vous rediriger automatiquement vers le bon "fournisseur d’identité".

ProConnect est une fédération d’identités permettant aux services de l’Etat, aux centres de gestion et aux structures de mutualisation partenaires de coopérer pour vous identifier formellement en tant qu’agent(e) ou élu(e) de votre collectivité.

Non, tous les services de la Suite territoriale sont accessibles uniquement via un compte ProConnect permettant d’une identification formelle de chaque utilisateur.

Dans la mesure où l’authentification via ProConnect nécessite une adresse de messagerie professionnelle rattachée au nom de domaine conforme de la collectivité, vous pouvez créer un compte ProConnect pour chaque collectivité pour laquelle vous travaillez.

Un nom de domaine institutionnel permet d’identifier formellement votre commune dans ses communications en ligne, par l’intermédiaire d’un site internet ou d’une adresse de messagerie.

L’ANCT met à disposition des sous-domaines standards respectant la nomenclature suivante : <nomdemacommune.collectivite.fr>. En cas d’homonymie ils prennent la forme <nomdemacommune+département.collectivite.fr>

Bien sûr. Les noms de domaine fournis par l’ANCT et la Suite territoriale constituent une solution minimale pour les 10 000 communes qui n’en disposent pas. S’il est conforme, votre nom de domaine actuel peut être utilisé pour accéder aux services de la Suite.

Une fois inscrits, nous vous proposerons depuis La Régie d’ajouter des enregistrements DNS pour raccorder votre nom de domaine existant à la Suite territoriale. Cette opération peut être effectuée par toute personne ayant accès à la configuration technique de votre nom de domaine, comme le détaille l’Annuaire des Collectivités. Dans tous les cas, vous en conservez la propriété et la gestion.

L’ANCT établit trois critères de conformité concernant les noms de domaine des communes :

• L’extension du nom de domaine est un .fr ou une extension régionale (.bzh, .corsica, .alsace, .eu, .re, .yt...)
• Le nom de domaine comporte un certificat de sécurité
• La commune est propriétaire de son nom de domaine

Si l’un de ces critères n’est pas respecté, le nom de domaine n’est pas conforme aux recommandations de l’ANCT et de la Suite territoriale.

La capacité de stockage des boîtes mail fournies par la Suite territoriale est adaptée aux besoins des agents et élus pour un usage strictement professionnel. Le quota maximum et la tarification précise dépendront de votre fournisseur (structure de mutualisation ou ANCT).

Oui, l’utilisation de la Messagerie n’est pas dépendante de la fourniture d’un nom de domaine institutionnel par l’ANCT et est possible avec tout nom de domaine conforme.

Non, comme tous les services de la Suite territoriale, la Messagerie est accessible uniquement via ProConnect pour des raisons de sécurité et afin de dissocier les usages personnels et professionnels.

Oui, si les adresses de messagerie sont strictement nominatives, il sera possible via la Régie de créer des "alias" (ex : bibliotheque@macommune.collectivite.fr) permettant la gestion collaborative d’une boîte mail partagée.

Oui, l’ANCT et votre structure de mutualisation peuvent vous accompagner dans la migration de vos historiques vers la Messagerie de la Suite territoriale.

Fichiers dispose d’une capacité de stockage couvrant les besoins des professionnels de la sphère publique territoriale. Le quota maximum et la tarification précise dépendront de votre fournisseur (structure de mutualisation ou ANCT).

Tout à fait. Fichiers est dit "intéropérable" avec le service de Messagerie proposé par la Suite territoriale. Les documents reçus par e-mail pourront donc par exemple être automatiquement stockés sur Fichiers.

Oui, si ces documents relèvent bien de votre activité professionnelle en tant qu’agent public ou élu de collectivité. Votre structure de mutualisation pourra vous accompagner dans cette démarche.

L’hébergeur retenu par pour le service "Fichiers" mis à disposition par l’ANCT est 3DS Outscale, hébergeur français certifié SecNumCloud. Personne d’autre que vous ou vos collaborateurs n’ont néanmoins accès à ces documents.

La Régie s’adresse à tous les utilisateurs de la Suite territoriale, quelle que soit leur organisation : commune ou structure de mutualisation de toute nature (OPSN, intercommunalité, département...).

Différents niveaux d’administration sont définis selon que la commune est couverte par un OPSN, une intercommunalité partenaire ou directement par l’ANCT. La Régie permet l’ajout, la modification ou la suppression d’utilisateurs en fonction du niveau d’administration défini.

Oui, la Régie permet, pour chaque organisation, de créer des groupes d’utilisateurs pour leur donner accès à des services ou des fonctionnalités spécifiques.

Non, la Régie permet de centraliser tous les services numériques utilisés au sein de la collectivité, si ces services sont raccordés à ProConnect en tant que fournisseur de service.

L’intégralité des services raccordés à ProConnect en tant que fournisseurs de services sont répertoriés sur l’Annuaire des services de ProConnect. Ceux qui sont utilisables spécifiquement par les collectivités apparaissent dans la catégorie "Suite territoriale".

Tous les services numériques raccordés à ProConnect ne sont pas nécessairement disponibles pour votre collectivité. Les services disponibles varient en fonction de la taille de votre collectivité, de ses choix en matière d’outillage numérique et de l’offre de votre structure de mutualisation. Nous vous invitons à vous tourner vers votre administrateur.

ProConnect fédère des identités numériques vérifiées pour les agents publics des territoires et les élus locaux. Il garantit des connexions sécurisées à votre service qui est par ailleurs mis en valeur dans l’environnement de travail numérique des professionnels des territoires.

Tout éditeur ou intégrateur privé est invité à raccorder son service à ProConnect en suivant la documentation technique fournie par l’Etat. Sous réserve de respect de certains critères fixés par la DINUM et l’ANCT, votre service sera ainsi valorisé via son intégration à l’écosystème applicatif.