<img src="https://docs.suite.anct.gouv.fr/media/a67f45e4-b99a-48d1-8cbf-c8b2034a63b9/attachments/8fe3b612-5bd6-4ad0-bd5e-1d36de980dc0.jpg" alt="communs.jpg" data-name="communs.jpg" data-url="https://docs.suite.anct.gouv.fr/media/a67f45e4-b99a-48d1-8cbf-c8b2034a63b9/attachments/8fe3b612-5bd6-4ad0-bd5e-1d36de980dc0.jpg">Derrière chaque service numérique se cachent des coûts bien réels : infrastructure, hébergement, maintenance, sécurité, support, accompagnement. Le modèle économique des grandes plateformes commerciales du numérique permet de proposer des services en apparence gratuits pour l'utilisateur. Celui-ci repose essentiellement sur la publicité et l'exploitation des données personnelles à des fins marketing ou d'entraînement de modèles d'intelligence artificielle. Ces deux leviers de financement ne peuvent être empruntés dans le cadre de la Suite territoriale. En effet, il s'agit d'un ensemble de services publics, numériques et souverains à destination des collectivités territoriales. Quel est alors le modèle de financement de la Suite territoriale ?<h2 data-level="2">Les coûts réels d'un service numérique</h2>Même s'il est parfois imperceptible, tous les services numériques ont un coût. Il se décompose traditionnellement en deux catégories : <ul><li>un coût machine, correspondant aux frais techniques induits par l'utilisation des services (infrastructure, serveurs, espace de stockage consommé...)</li><li>un coût humain, correspondant au temps de travail quotidien des professionnels qui s'assurent de leur bon fonctionnement (déploiement, formation, support...)</li></ul><h4 data-level="4">Le coût machine</h4>À titre d'exemple, le "coût machine" de l'application de messagerie souveraine <a href="https://messages.suite.anct.gouv.fr/" target="_blank" rel="noopener noreferrer nofollow" classname="bn-inline-content-section" data-inline-content-type="link">Messages</a> correspond à l'espace de stockage consommé pour héberger les messages et les pièces jointes. Il est aujourd'hui évalué par l'ANCT à 0,25 €/Go et par mois. Pour une collectivité qui héberge 10 Go de données dans ses boîtes aux lettres, cela représente 25 €/an, uniquement en coût technique. L'ANCT et les partenaires de la Suite territoriale travaillent à le réduire le plus possible. <h4 data-level="4">Le coût humain</h4>Concernant le "coût humain", il est également inévitable pour que le service soit fonctionnel et utilisé par les usagers. Des personnes bien réelles sont en effet chargées de communiquer, former à la prise en main, paramétrer et résoudre les problèmes rencontrés (ex : perte de mot de passe). Dans le cadre de la Suite territoriale, ce sont les structures de mutualisation partenaires qui financent ce temps de travail nécessaire. Pour les départements ne bénéficiant pas de structure de mutualisation, c'est l'ANCT qui, par subisidiarité, prend en charge ces coûts via l'intervention de l'équipe Suite territoriale. Ainsi, aucun service numérique ne peut être réellement gratuit, chacun mobilisant inévitablement des coûts machines et des coûts humains. L'enjeu n'est donc pas de les supprimer mais d'en assurer une répartition équitable et soutenable entre les parties prenantes. <img src="https://docs.suite.anct.gouv.fr/media/a67f45e4-b99a-48d1-8cbf-c8b2034a63b9/attachments/050d0975-1f9f-4588-ad33-7f8ccd80e62d.webp" alt="7b2bccde-ba13-4ef1-bf02-01755edf24ef.webp" data-name="7b2bccde-ba13-4ef1-bf02-01755edf24ef.webp" data-url="https://docs.suite.anct.gouv.fr/media/a67f45e4-b99a-48d1-8cbf-c8b2034a63b9/attachments/050d0975-1f9f-4588-ad33-7f8ccd80e62d.webp"><a href="https://fichiers.suite.anct.gouv.fr/" target="_blank" rel="noopener noreferrer nofollow" classname="bn-inline-content-section" data-inline-content-type="link">Fichiers</a>, service de stockage et de partage de fichiers de la Suite territoriale<h2 data-level="2">Un modèle fondé sur la mutualisation</h2>Le modèle de la Suite territoriale est fondé sur la mutualisation entre l'Etat, les structures de mutualisation partenaires (intercommunalités et OPSN) et les collectivités territoriales. Il permet de garantir l'accès équitable des collectivités à des services numériques fiables et souverains, tout en maîtrisant les coûts finaux. L'Etat, via l'ANCT et le Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN), dans le cadre du plan France 2030, a financé l'intégralité des coûts de développement initiaux. L'ANCT, en tant qu'opérateur de services numériques, poursuit cet engagement en finançant l'amélioration continue, la gouvernance partagée, la maintenance des services du socle et l'hébergement de l'infrastructure mutualisée. Les <a href="https://suiteterritoriale.anct.gouv.fr/cartographie-deploiement?active_tab=partenaires" target="_blank" rel="noopener noreferrer nofollow" classname="bn-inline-content-section" data-inline-content-type="link">structures de mutualisation partenaires</a> intègrent les services de la Suite territoriale à leur offre et supportent donc, depuis 2026, une partie de leurs coûts : <ul><li>via leur contribution financière annuelle aux coûts machines ; </li><li>via la rémunération de leurs équipes qui accompagnent les collectivités dans la prise en main des services.</li></ul>Ces groupements de collectivités (OPSN et intercommunalités) ont historiquement été créés pour mutualiser les ressources humaines et financières et faire bénéficier les collectivités qui y adhèrent de services numériques de qualité. Ils sont donc logiquement au cœur du dispositif. <aside role="note" data-emoji="💡" data-background-color="yellow">💡 Le réseau Déclic, qui fédère aujourd'hui 81 OPSN, représente environ 25 000 collectivités adhérentes.</aside>Enfin, les collectivités, utilisatrices finales des services, participent également à leur financement, via leur souscription à l'offre de l'OPSN de leur territoire. Que l'accès aux services soit intégré au tarif d'adhésion annuelle ou facturé à la demande, elles contribuent donc, via leur OPSN, au financement des coûts machines et humains induits par leur propre utilisation.<h2 data-level="2">En conclusion</h2>Pour résumer :<ul><li>Le SGDSN a financé les développement initiaux des services numériques du socle ; </li><li>L'ANCT finance l'infrastructure technique et opérationnelle des services qu'elle héberge et met à disposition des plus petites collectivités, via leur structure de mutualisation ou non. Elle garantit aussi la gouvernance partagée et l'amélioration continue des services ;</li><li>Les structures publiques de mutualisation prennent en charge la communication auprès des collectivités adhérentes, le support de proximité et la formation des agents et élus. Elles financent également l'infrastructure technique <a href="https://suiteterritoriale.anct.gouv.fr/actualites/2026-05-28-mutualisation-auto-hebergement-communs-suite-territoriale" target="_blank" rel="noopener noreferrer nofollow" classname="bn-inline-content-section" data-inline-content-type="link">lorsqu'elles auto-hébergent</a> les différents services ;</li><li>Les collectivités financent, via leur structure de mutualisation, l'utilisation des services. </li></ul>En plus de permettre des économies d'échelle importantes (et donc des coûts réduits pour tous), ce <a href="https://suiteterritoriale.anct.gouv.fr/actualites/2026-05-28-mutualisation-auto-hebergement-communs-suite-territoriale" target="_blank" rel="noopener noreferrer nofollow" classname="bn-inline-content-section" data-inline-content-type="link">modèle mutualisé et décentralisé</a> est la condition sine qua none de la pérennité et de la souveraineté des services numériques de la Suite territoriale. Cette répartition des rôles garantit la résilience de la Suite territoriale, la proximité de l'accompagnement et le respect de la libre administration des collectivités. Les coûts sont partagés, la valeur est collective, et les décisions sont prises conjointement avec les acteurs de terrain. <h2 data-level="2">Pour aller plus loin</h2>📚 <a href="https://suiteterritoriale.anct.gouv.fr/actualites/2026-05-28-mutualisation-auto-hebergement-communs-suite-territoriale" target="_blank" rel="noopener noreferrer nofollow" classname="bn-inline-content-section" data-inline-content-type="link">Mutualisation et auto-hébergement : le modèle décentralisé de la Suite territoriale</a>👉 <a href="https://suiteterritoriale.anct.gouv.fr/cartographie-deploiement?active_tab=partenaires" target="_blank" rel="noopener noreferrer nofollow" classname="bn-inline-content-section" data-inline-content-type="link">Identifier la structure de mutualisation de son département</a>

Les communs numériques de la Suite territoriale reposent sur un modèle de financement partagé entre l'Etat, les structures de mutualisation et les collectivités territoriales. 