<img src="https://docs.suite.anct.gouv.fr/media/a51fb43d-7d7c-456c-b593-2a9cf60a5e1a/attachments/4f62ddb3-bdbc-4894-8ede-5122c6bc5a5c.jpg" alt="open source.jpg" data-name="open source.jpg" data-url="https://docs.suite.anct.gouv.fr/media/a51fb43d-7d7c-456c-b593-2a9cf60a5e1a/attachments/4f62ddb3-bdbc-4894-8ede-5122c6bc5a5c.jpg">L’Incubateur des Territoires de l’ANCT opère des services numériques, comme ceux de la Suite territoriale, pour les petites collectivités territoriales. Dans l'exercice de cette mission, le choix de l'open source (logiciels libres) constitue un principe fondateur pour garantir aux collectivités leur autonomie, leur pouvoir d'agir, leur maîtrise des outils et un accès équitable à des solutions sécurisées et interopérables. Les bénéfices de l'open source pour les collectivités sont nombreux : 🏛️ Des collectivités outillées et autonomesTous les produits de l'Incubateur des Territoires, notamment ceux de la Suite territoriale, sont conçus pour pouvoir être repris, adaptés et opérés localement si les collectivités ou leurs groupements le souhaitent. Cette possibilité de réversibilité, rendue possible notamment par l’ouverture du code, constitue un gage de confiance essentiel : à tout moment, une collectivité peut choisir de s’organiser différemment, sans difficulté et en toute sécurité. 🌱 Un investissement public valoriséAu-delà de cette liberté, l’open source garantit la pérennité des investissements publics. Un service dont le code source est ouvert ne disparaît pas avec son porteur initial. Il peut continuer à vivre, à évoluer et à s’améliorer grâce à d’autres acteurs : collectivités, structures privées ou communautés d’utilisateurs. Cette capacité de reprise et d’appropriation n’est pas un risque à éviter, mais une perspective assumée et encouragée. La réussite d’un produit réside précisément dans sa capacité à s’inscrire dans la durée, au-delà de son contexte d’origine. 🧩 Des services adaptables à une diversité d'acteursLes services numériques portés par l’Incubateur sont conçus en priorité pour répondre aux besoins des petites collectivités. Toutefois, leur ouverture et leur modularité leur permettent également de trouver un écho auprès de collectivités plus importantes. Ces dernières peuvent mobiliser des ressources internes ou recourir à des free lance ou des intégrateurs privés afin d’adapter les solutions à leurs besoins spécifiques. De cette manière, les mêmes produits peuvent répondre à une diversité de situations, et créer une dynamique d’écosystème qui associe utilement acteurs publics et privés autour de projets communs. L'action de l'Incubateur des Territoires est structurée autour de quatre axes :<h4 data-level="4">1. Conception : Concevoir des produits numériques en open source </h4>L'ensemble des codes produits sont publics et documentés. Pour la publication de ses codes sources, l'ANCT choisit des licences dans la <a href="https://www.data.gouv.fr/pages/legal/licences" target="_blank" rel="noopener noreferrer nofollow" classname="bn-inline-content-section" data-inline-content-type="link">liste</a> de celles autorisées par décret. Les licences sont permissives ou non selon les contextes et les finalités des projets. Chaque projet bénéficie d'un guide de contribution clair qui permet à toutes celles et ceux qui le souhaiteraient de le reprendre pour l'instancier ou l'adapter à ses besoins (dans le respect des licences associées). Des notes de version à jour permettent aux collaborateurs de suivre l'évolution des services numériques développés. Les fournisseurs d'identité implémentés sont compatibles avec la norme OpenID pour permettre de reprendre les projets dans n'importe quel environnement. De façon générale nous privilégions les standards ouverts qui permettent l'adaptation des communs dans d'autres environnements que ceux de la fonction publique.<h4 data-level="4">2. Contribution : Promouvoir les contributions et les collaborations</h4>En cohérence avec la <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033202746" target="_blank" rel="noopener noreferrer nofollow" classname="bn-inline-content-section" data-inline-content-type="link">loi pour une République numérique</a>, l'ANCT inscrit son action dans une logique de collaboration en diffusant l'ensemble des ses codes source et en développant des communautés autour des projets qui peuvent en bénéficier, voir jusqu'à des gouvernances autour de communs numériques. C'est la raison pour laquelle l'ANCT publie les projets qui pourraient être utiles à d'autres acteurs territoriaux sur le <a href="https://comptoir-du-libre.org/fr/" target="_blank" rel="noopener noreferrer nofollow" classname="bn-inline-content-section" data-inline-content-type="link">comptoir du libre</a> de l'ADULLACT. Gestion des forks et pérennité des projetsIl est possible de reprendre les codes des produits hébergés par l'ANCT et y apporter des modifications pour en faire des variantes ("fork"). Dans ce cas, le code est repris par un acteur pour créer son propre projet à partir du code développé au sein de l'ANCT. Pour limiter ces effets, l’ANCT privilégie l’intégration d’options de configuration ou de modules optionnels dans ses produits, afin qu’ils restent adaptables sans nécessiter de fork. Cette approche s’inspire des bonnes pratiques identifiées par le Lab Société Numérique, qui recommande de favoriser la contribution en amont plutôt que la duplication des projets. Cette solution peut être acceptable si l'acteur ajoute régulièrement ses modifications au projet "parent" et essaie de garder l'écart minimal entre les deux projets. Cependant elle comporte le risque d'un éparpillement des ressources et d'une fragilisation de l'écosystème.Le cas des transferts de projets open source Le modèle open source assure la pérennité des solutions développées, même lorsque l'ANCT réoriente ses contributions et l'investissement de l'Etat. Pour assurer la continuité du projet, elle lance une démarche de transfert de gouvernance afin d’identifier un acteur externe capable de poursuivre les travaux. Ce processus s’appuie sur <a href="https://labo.societenumerique.gouv.fr/fr/articles/tutoriel-des-communs-num%C3%A9riques-guide-pratique-pour-sengager-dans-une-d%C3%A9marche-de-commun-num%C3%A9rique/" target="_blank" rel="noopener noreferrer nofollow" classname="bn-inline-content-section" data-inline-content-type="link">les analyses du Lab Société Numérique</a>, qui a produit des études et des retours d’expérience sur les conditions de réussite des transferts de projets open source, notamment en matière de modèles économiques, de gouvernance partagée et de soutien aux communautés.Un exemple : <a href="https://agentsenintervention.anct.gouv.fr/" target="_blank" rel="noopener noreferrer nofollow" classname="bn-inline-content-section" data-inline-content-type="link">Agents en intervention</a> est en cours de transfert. Plusieurs structures de mutualisation (OPSN) ont d'ores et déjà émis la volonté de reprendre le projet. <h4 data-level="4">3. Réutilisation : Utiliser et contribuer à des projets open source portés par d’autres structures </h4>Les agents de l'ANCT contribuent à des projets open source maintenus par des acteurs extérieurs. Ces contributions peuvent concerner des projets utilisés par les bénéficiaires des actions de l'Agence (en particulier les petites collectivités) ou encore des solutions utilisées en interne de l'Agence. Ces contributions peuvent aller de la simple correction de bug à des adaptations pour les conformer à des cas d’usage spécifiques, ou à de nouvelles fonctionnalités.Cela permet de réutiliser des codes existants pour les adapter aux besoins tout en faisant bénéficier l'ensemble des utilisateurs de ces contributions.Un exemple : C'est le cas notamment du produit Docs ou Visio pour l'ajout de fonctionnalités comme un module de migration de données.Par ailleurs, l'ANCT favorise, dans la mesure du possible, l'utilisation de logiciels et services numériques open source en interne. Par exemple, l'utilisation de Grist a été généralisée au sein de l'Agence pour le travail collaboratif sur des tableurs et bases de données.<h4 data-level="4">4. Réseau : Participer à un réseau d’acteurs nationaux et territoriaux</h4>L'ANCT porte la démarche de <a href="https://numerique-en-communs.fr/la-demarche/#raison" target="_blank" rel="noopener noreferrer nofollow" classname="bn-inline-content-section" data-inline-content-type="link">Numérique en Commun[s]</a> qui vise à construire un numérique d'intérêt général : ouvert, inclusif, accessible, durable, souverain et éthique. L'Agence s'inscrit également dans une dynamique de réseau avec les principaux acteurs de l'open source et des communs numériques :<ul><li data-nesting-level="1">Les réseaux territoriaux en lien avec : <ul><li data-nesting-level="2">Les organismes territoriaux de mutualisation et l'<a href="https://www.asso-declic.fr/" target="_blank" rel="noopener noreferrer nofollow" classname="bn-inline-content-section" data-inline-content-type="link">association DECLIC</a> (réseau des Opérateurs Publics de Services Numériques - OPSN) ;</li><li data-nesting-level="2">L'<a href="https://adullact.org/" target="_blank" rel="noopener noreferrer nofollow" classname="bn-inline-content-section" data-inline-content-type="link">ADULLACT</a> (Association des Développeurs et Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales) ;</li><li data-nesting-level="2">Des collectifs comme <a href="https://france-numerique-libre.org/" target="_blank" rel="noopener noreferrer nofollow" classname="bn-inline-content-section" data-inline-content-type="link">France Numérique Libre</a> ou encore les organisateurs des événements Numérique en Commun[s].</li></ul></li><li data-nesting-level="1">Les organismes publics partenaires tels que : <ul><li data-nesting-level="2">La <a href="https://www.numerique.gouv.fr/numerique-etat/dinum/" target="_blank" rel="noopener noreferrer nofollow" classname="bn-inline-content-section" data-inline-content-type="link">DINUM</a> qui anime des communautés open source (notamment le pôle Open source et Communs numériques et le Conseil logiciels libres) ;</li><li data-nesting-level="2">L'<a href="https://cyber.gouv.fr/" target="_blank" rel="noopener noreferrer nofollow" classname="bn-inline-content-section" data-inline-content-type="link">ANSSI</a>, qui a soutenu le développement de La Suite territoriale pour renforcer la cybersécurité des collectivités.</li></ul></li><li data-nesting-level="1">Les éditeurs de solutions numériques privés, qu'ils soient développeurs de produits open source, prestataires de services ou mainteneurs, afin de favoriser une complémentarité entre acteurs publics et privés. </li></ul>Un exemple : <a href="https://apitech.fr/fiers-de-porter-les-communs-numeriques-de-letat-aupres-des-territoires/" target="_blank" rel="noopener noreferrer nofollow" classname="bn-inline-content-section" data-inline-content-type="link">La société Apitech a contribué à l'instanciation des services</a> Projets, Grist et Visio pour permettre aux adhérents du <a href="https://www.sitiv.fr/" target="_blank" rel="noopener noreferrer nofollow" classname="bn-inline-content-section" data-inline-content-type="link">SITIV</a>, l'OPSN du bassin rhodanien, d'utiliser ces outils.En conclusion, l’ambition est claire : faire émerger et consolider un patrimoine numérique commun, ouvert et durable, qui renforce l’autonomie des collectivités, facilite la coopération et favorise l’innovation au service de l’intérêt général. <h4 data-level="4">🔎 Plus de ressources : </h4>- <a href="https://<https://anct.gouv.fr/actualites/l-open-source-un-atout-cle-pour-les-collectivites-face-aux-defis-numeriques>" target="_blank" rel="noopener noreferrer nofollow" classname="bn-inline-content-section" data-inline-content-type="link">L’open source, un atout clé pour les collectivités face aux défis numériques</a> - <a href="https://<https://www.getgrist.com/blog/how-anct-and-the-open-source-community-helped-translate-grist-into-20-languages/>" target="_blank" rel="noopener noreferrer nofollow" classname="bn-inline-content-section" data-inline-content-type="link">Global Grist: How ANCT and the open-source community helped translate Grist into 20+ languages</a> Contact : L'<a href="https://code.gouv.fr/fr/ospos/" target="_blank" rel="noopener noreferrer nofollow" classname="bn-inline-content-section" data-inline-content-type="link">Open Source Program Office (OSPO)</a> de l'Incubateur des territoires se tient à votre disposition pour toute demande d'information sur l'open source : <a href="mailto:contact@incubateur.anct.gouv.fr" target="_blank" rel="noopener noreferrer nofollow" classname="bn-inline-content-section" data-inline-content-type="link">contact@incubateur.anct.gouv.fr</a>

Open source et communs numériques, principes fondateurs de l'ANCT pour garantir aux collectivités autonomie, réversibilité et pérennité des services numériques de la Suite territoriale