<img src="https://docs.suite.anct.gouv.fr/media/dbff3288-d22a-4d6c-850a-5938b3492143/attachments/9159d5c5-a47e-4ef7-a7fe-8ba7c5e56b08.png" alt="Template - Illustrations Blog(6).png" data-name="Template - Illustrations Blog(6).png" data-url="https://docs.suite.anct.gouv.fr/media/dbff3288-d22a-4d6c-850a-5938b3492143/attachments/9159d5c5-a47e-4ef7-a7fe-8ba7c5e56b08.png">Traitement de texte, messagerie, stockage de documents... Les outils numériques utilisés par les collectivités territoriales sont encore largement d'origine extra-européenne. Ces usages interrogent la souveraineté numérique, impliquant des coûts élevés, des limites en matière de sécurité et des coûts de transition vers des outils souverains importants. La Suite territoriale constitue une alternative publique souveraine pour les plus petites collectivités. <h2 data-level="2">La souveraineté numérique en quatre points clés </h2>La souveraineté numérique vise à réduire la dépendance de la France à l'égard de puissances extra-européennes. Elle repose sur quatre axes principaux :<ul><li>Le renforcement de la cybersécurité des infrastructures et des systèmes d'information 🔐</li><li>L'hébergement des données sur une infrastructure européenne sécurisée 🗃️</li><li>L'adoption de solutions numériques européennes et open source 🇪🇺</li><li>La maîtrise des coûts liés à cette adaptation 📉</li></ul><h2 data-level="2">Pourquoi les collectivités territoriales sont-elles concernées par ces enjeux ? </h2>Parce qu'elles manient les données personnelles de leurs habitants ainsi que des fonds publics, les collectivités territoriales sont les premières concernées par les enjeux de souveraineté numérique. Or, elles rencontrent d'importantes difficultés : <ul><li>🔐 Les collectivités territoriales font face à l'aggravation de la cybermenace : selon une <a target="_blank" rel="noopener noreferrer nofollow" href="https://www.cybermalveillance.gouv.fr/tous-nos-contenus/actualites/cp-etude-2024-cybersecurite-collectivites">étude de cybermalveillance.gouv</a>, une collectivité sur 10 a été victime d'une cyberattaque en 2024, entraînant un arrêt temporaire d'activité pour un tiers d'entre elles. Ces menaces touchent également les habitants des collectivités quand celles-ci ne sont pas clairement identifiables sur internet. Or, seules 19% des communes françaises sont conformes aux critères de sécurité dans leur communication en ligne selon <a target="_blank" rel="noopener noreferrer nofollow" href="https://suiteterritoriale.anct.gouv.fr/conformite/cartographie">l'Observatoire de la présence numérique des territoires</a>. </li></ul><ul><li>🇪🇺 La majorité des collectivités territoriales utilise des solutions propriétaires extraeuropéennes qui présentent un risque pour la souveraineté des données, ainsi que des enjeux d'utilisation des données des utilisateurs à des fins commerciales. Ces solutions entraînent également une forme de captivité de l'utilisateur dans la mesure où leur interopérabilité avec des solutions tierces est limitée - la collaboration entre services et avec d'autres structures est alors réduite. Selon le <a target="_blank" rel="noopener noreferrer nofollow" href="https://labo.societenumerique.gouv.fr/fr/articles/gouvernance-usages-souverainet%C3%A9-rgpd-risques-cyber-comment-les-collectivit%C3%A9s-g%C3%A8rent-leurs-donn%C3%A9es/">Labo Société Numérique</a>, moins d'une collectivité sur deux favorise l'utilisation de solutions françaises et seules 7% privilégient l'open source. </li></ul><ul><li>🗃️ L'hébergement des données des collectivités territoriales n'est pas nécessairement souverain ou sécurisé : 86% des communes utilisent des centres de données ne disposant pas du label <a target="_blank" rel="noopener noreferrer nofollow" href="https://cyber.gouv.fr/secnumcloud-pour-les-fournisseurs-de-services-cloud">SecNumCloud</a>, lequel garantit la robustesse du service face aux cyberattaques.</li></ul><ul><li>📉 Enfin, le numérique représente un poste budgétaire important pour les collectivités. <ul><li>D'un côté, face à un budget contraint, les collectivités territoriales les plus fragiles ne sont pas nécessairement en mesure d'adopter les solutions adaptées à leur besoin en outillage numérique de base ou spécifiques à la cybersécurité. 73 % des petites et moyennes collectivités ont un budget informatique annuel de moins de 5 000 euros. En moyenne 2000€ par an sont alloués à la cybersécurité <a target="_blank" rel="noopener noreferrer nofollow" href="https://www.cybermalveillance.gouv.fr/tous-nos-contenus/actualites/cp-etude-2024-cybersecurite-collectivites">selon Cybermalveillance.gouv</a>. Certaines petites communes ne disposent ainsi pas de la capacité budgétaire d'absorber le coût de l'adaptation à la menace cyber, et adoptent en conséquence des solutions peu onéreuses mais non souveraines. </li><li>D'un autre côté, ces dépenses liées au numérique représentent déjà un coût important pour toutes les collectivités, notamment du fait de leur dépendance à des solutions propriétaires et payantes.<a target="_blank" rel="noopener noreferrer nofollow" href="https://www.intercommunalites.fr/actualite/les-collectivites-se-mobilisent-pour-la-souverainete-numerique/"> Selon le président des Interconnectés</a>, les dépenses publiques du bloc local pour l'utilisation de produits et services numériques extraeuropéens représentent 1,5 milliard d'euros par an, soit 42 900€ en moyenne par collectivité. C'est notamment pour réduire cette dépendance, synonyme de déperditions d'argent public, que Les Interconnectés et certaines collectivités de taille importante ont lancé l'<a target="_blank" rel="noopener noreferrer nofollow" href="https://www.banquedesterritoires.fr/les-interconnectes-mettent-le-cap-vers-lindependance-numerique">initiative Tie Break</a> en avril 2025. </li></ul></li></ul><h2 data-level="2">La Suite territoriale permet de renforcer la souveraineté numérique des collectivités territoriales </h2>Issue d'un partenariat entre l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) et l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la Suite territoriale vise à renforcer la cybersécurité des systèmes d'information des petites collectivités territoriales via notamment la mise à disposition d'un socle de solutions simples, souveraines et open source.<ul><li>🔐 En mettant à disposition un nom de domaine institutionnel minimal pour toutes les communes qui en sont dépourvues et en permettant de s'authentifier via un identifiant et un mot de passe uniques ProConnect, la Suite territoriale est la solution minimale permettant aux collectivités les plus vulnérables de réduire drastiquement le risque de cyberattaques auquel elles font face. Elle permet, dans un premier temps, d'être conforme aux critères d'hygiène numérique de base en matière de communication en ligne (domaine, courriel, site web) grâce au <a target="_blank" rel="noopener noreferrer nofollow" href="https://suiteterritoriale.anct.gouv.fr/conformite/referentiel">Référentiel de la présence numérique des territoires</a>. </li></ul><ul><li>🇪🇺 La Suite territoriale est entièrement développée sur la base de solutions open source, son développement a été réalisé par les opérateurs français nationaux que sont l'ANCT et l'ANSSI. La transparence offerte par l'open source protège les collectivités des différents risques des solutions sous licence. La publication du code permet son appropriation par n'importe qui favorise l'interopérabilité avec d'autres logiciels, et permet à l'ensemble de l'écosystème, public et privé, de coopérer sur un objet commun. Par ailleurs, les outils de La Suite territoriale ont été pensés pour être simples d'utilisation afin de pallier les difficultés liées à l'adoption et au changement d'outil. </li></ul><ul><li>🗃️ L'hébergement de toutes les données de nos outils est assuré via des hébergeurs et centres de données sécurisés et européens, en cours de labellisation SecNumCloud. </li></ul><ul><li>📉 Enfin, grâce au développement public, à la mutualisation des coûts via les structures de mutualisation présentes sur le territoire et à la coopération entre l'État, les opérateurs publics de services numériques et les collectivités territoriales elles-mêmes, les solutions de La Suite territoriale sont accessibles à un coût réduit voire mises à disposition à titre gracieux pour les plus vulnérables d'entre elles. Les outils ne comprennent par exemple ni d'abonnement, ni de fonctionnalité payante, ni de mode premium. La Suite territoriale répond ainsi d'une mission de service public : outiller les collectivités avec un socle minimal de services numériques, afin de permettre aux agents et élus de travailler de manière sécurisée, sans condition de ressource humaine ou financière. </li></ul><h3 data-level="3">Vous êtes agent(e) ou élu(e) d'une collectivité et vous souhaitez tester La Suite territoriale ? </h3>👉 Contactez-nous à l'adresse <a target="_blank" rel="noopener noreferrer nofollow" href="mailto:contact@suite.anct.gouv.fr">contact@suite.anct.gouv.fr</a> pour obtenir un compte.

La dépendance à des logiciels privés extra-européens est un facteur de coûts et de risques élevés pour les collectivités territoriales. 

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